Article 10
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des titres de postes au sein de la Direction des ressources de la police nationale
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique : « 2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale », la ligne :
«
|Chef du département du management et de la gestion des commissaires de police.| |------------------------------------------------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne :
«
|Sous-directeur de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers.| |-----------------------------------------------------------------------------|
» ;
2° Est ajoutée la ligne :
«
|Chef du service juridique.| |--------------------------|
» ;
3° La rubrique : « 2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale » est remplacée par la rubrique : « 2. Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ».
1 version