JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des sous-directions de la direction nationale de la police judiciaire

Résumé La police judiciaire change ses sous-directions pour s'adapter aux besoins d'aujourd'hui.

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié :
1° Dans la rubrique : « 5. Direction centrale de la police judiciaire », est supprimée la ligne :
«

|Sous-directeur du pilotage et des ressources.| |---------------------------------------------|

» ;
2° Est ajoutée la ligne :
«

|Sous-directeur du soutien opérationnel.| |---------------------------------------|

» ;
3° La ligne :
«

|Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée.| |-----------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée.| |-----------------------------------------------------------------------------------------|

» ;
4° La rubrique : « 5. Direction centrale de la police judiciaire » est remplacée par la rubrique : « 5. Direction nationale de la police judiciaire ».


Historique des versions

Version 1

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susviséest ainsi modifié :

1° Dans la rubrique : « 5. Direction centrale de la police judiciaire », est supprimée la ligne :

«

Sous-directeur du pilotage et des ressources.

» ;

2° Est ajoutée la ligne :

«

Sous-directeur du soutien opérationnel.

» ;

3° La ligne :

«

Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée.

»

est remplacée par la ligne :

«

Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée.

» ;

4° La rubrique : « 5. Direction centrale de la police judiciaire » est remplacée par la rubrique : « 5. Direction nationale de la police judiciaire ».