Arrêté du 30 juin 2023

Article 19

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Article 19

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police doit mettre en oeuvre cet arrêté et le rendre public

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Source : Légifrance