Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la Direction nationale du renseignement territorial et de ses sous-directions
Résumé Une nouvelle direction de police est créée pour surveiller les crimes et les problèmes sociaux.
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Après la rubrique : « 8. Direction nationale de la police aux frontières », est insérée une rubrique : 9 ainsi rédigée :
« 9. Direction nationale du renseignement territorial :
«
|Sous-directeur de la recherche, de l'appui opérationnel et du cyber.| |--------------------------------------------------------------------|
|Sous-directeur de la prévention du terrorisme, du repli identitaire et des dérives urbaines.| |--------------------------------------------------------------------------------------------|
|Sous-directeur des phénomènes sociaux et sociétaux.| |---------------------------------------------------|
».
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