En vigueur depuis le 13 juillet 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023, à l'exception de l'article 7 (Suppression d'un article dans l'arrêté du 29 mars) et du septième alinéa de l'article 13 (Modification des postes au sein de la direction nationale de la sécurité publique) qui entrent en vigueur au 1er août 2023.