Arrêté du 30 juin 2023

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023, à l'exception de l'article 7 (Suppression d'un article dans l'arrêté du 29 mars) et du septième alinéa de l'article 13 (Modification des postes au sein de la direction nationale de la sécurité publique) qui entrent en vigueur au 1er août 2023.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet, sauf pour certaines parties qui commencent le 1er août.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023, à l'exception de l'article 7 (Suppression d'un article dans l'arrêté du 29 mars) et du septième alinéa de l'article 13 (Modification des postes au sein de la direction nationale de la sécurité publique) qui entrent en vigueur au 1er août 2023.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Source : Légifrance