Abrogé par Arrêté du 30 juin 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Indemnisation des pompiers pour la protection des forêts
Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.