Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 décembre 1988

Article 4

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 janvier 1989

Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 30 juin 2023art. 4

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au vendredi 30 juin 2023

Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.