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Arrêté du 9 décembre 1988

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Article 4

Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des pompiers pour la protection des forêts

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour indemniser les pompiers professionnels qui travaillent hors de leurs heures normales pour protéger les forêts contre les incendies pendant l'été.

Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance