Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 décembre 1988

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La rémunération versée en application de l'article 1er du présent arrêté est exclusive de tout autre avantage et de tout repos compensateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité exclusive pour les pompiers en mobilisation estivale

Résumé. Les pompiers qui travaillent en prévention des incendies de forêt pendant l'été reçoivent une indemnité, mais cela remplace tout autre avantage ou repos.

La rémunération versée en application de l'article 1er du présent arrêté est exclusive de tout autre avantage et de tout repos compensateur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-12-09 art. 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance