Abrogé par Arrêté du 30 juin 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Indemnité exclusive pour les pompiers en mobilisation estivale
La rémunération versée en application de l'article 1er du présent arrêté est exclusive de tout autre avantage et de tout repos compensateur.