En vigueur depuis le 13 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'option agronomie du BTS agricole
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025 .
La dernière session d'examen de l'option agronomie : productions végétales du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option agronomie : productions végétales est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9