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Abrogé31 août 2024

Créé le 1 septembre 2010

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2024

Abrogé parArrêté du 30 juin 2022art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 30 août 2024