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Arrêté du 3 juin 2010

Article 6

Abrogé31 août 2024

Créé le 1 septembre 2010

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2024

Abrogé parArrêté du 30 juin 2022art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 30 août 2024