Abrogé par Arrêté du 30 juin 2022 - art. 9 (V)
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 31 août 2024
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Choix des modalités d'examen pour les candidats ajournés
Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.