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Arrêté du 3 juin 2010

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Article 6

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

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Abrogé31 août 2024

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 31 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des modalités d'examen pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats qui repassent leur examen peuvent choisir de le faire en une seule fois ou étape par étape.

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 30 août 2024

Source : Légifrance