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Arrêté du 3 juin 2010

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Article 7

Les mots : " Brevet de technicien supérieur agricole option technologies végétales " sont remplacés par les mots : " Brevet de technicien supérieur agricole option agronomie : productions végétales " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

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Abrogé31 août 2024

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 31 août 2024

Les mots : " Brevet de technicien supérieur agricole option technologies végétales " sont remplacés par les mots : " Brevet de technicien supérieur agricole option agronomie : productions végétales " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 30 août 2024

Source : Légifrance