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Arrêté du 3 juin 2010

Article 5

Abrogé31 août 2024

Créé le 1 septembre 2010

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2024

Abrogé parArrêté du 30 juin 2022art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 30 août 2024