Abrogé par Arrêté du 30 juin 2022 - art. 9 (V)
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 31 août 2024
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.