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Arrêté du 3 juin 2010

Article 9

Abrogé31 août 2024

Créé le 1 septembre 2010

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 août 2024

Abrogé parArrêté du 30 juin 2022art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 30 août 2024