Arrêté du 30 juin 2021

Titre II : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PRÉVENTION DU RISQUE RADON DANS LES LIEUX DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention du radon dans les lieux de travail

Résumé. Les employeurs doivent vérifier et réduire le radon dans les lieux de travail pour protéger les employés.

En vigueur depuis le 12 août 2021

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Évaluation et réduction du risque radon dans les lieux de travail spécifiques

Résumé. L'employeur vérifie le radon au travail et réduit si c'est trop élevé.

Evaluation et réduction du risque.
I. - Dans les lieux de travail spécifiques mentionnés à l'article 2 (Identification des lieux de travail spécifiques pour l'évaluation du risque radon), l'employeur évalue les risques conformément aux articles R. 4451-13 (Évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants) à 17 du code du travail, en se fondant principalement sur l'analyse de l'aération naturelle ou du système de ventilation conçu conformément aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 et suivants du code du travail (Renouvellement de l'air dans les lieux de travail), et sur son efficacité pour maintenir l'activité volumique en radon inférieure au niveau de référence fixé à l'article R. 4451-10 du code du travail (Niveau de référence pour le radon dans les lieux de travail), sans tenir compte des zones à potentiel radon à la surface mentionnée au 6° de l'article R. 4451-14 du même code (Évaluation des risques d'exposition aux rayonnements ionisants).
II. - Lorsque les résultats de l'évaluation des risques prévue au I mettent en évidence que l'exposition des travailleurs est susceptible d'atteindre ou de dépasser le niveau de référence, l'employeur procède à des mesurages du radon en tenant compte des conditions de travail et des activités professionnelles exercées dans ces lieux spécifiques.
III. - Lorsque le résultat des mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques met en évidence une activité volumique en radon égale ou supérieure au niveau de référence mentionné au I, l'employeur met en place des mesures de réduction du niveau de radon prévues aux articles R. 4451-18 (Mesures de protection contre les rayonnements ionisants) à 20 du code de travail, notamment celles permettant d'améliorer l'aération ou l'efficacité du système de ventilation.

En vigueur depuis le 12 août 2021

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Dispositif d'alerte pour l'exposition des travailleurs au radon

Résumé. Les employés doivent avoir des dispositifs d'alerte pour le radon dans certains lieux de travail dangereux, et les employeurs doivent les protéger en aérant les lieux et en évaluant le risque.

Dispositif d'alerte pour l'exposition des travailleurs.
I. - Dans les lieux de travail spécifiques mentionnés à l'article 2 (Identification des lieux de travail spécifiques pour l'évaluation du risque radon), en l'absence d'un dispositif de surveillance d'ambiance de l'activité volumique en radon, l'employeur équipe d'un dispositif d'alerte pour le radon le travailleur ou l'équipe de travailleurs effectuant des interventions de courte durée pour lesquelles l'évaluation préalable du risque radon ne permet pas de conclure à l'absence d'un dépassement du niveau de référence. L'employeur met en place une procédure adaptée aux activités des travailleurs pour gérer les situations décrites au II et au III du présent article.
II. - Le dispositif d'alerte pour le radon est un appareil électronique de mesure en continu du radon à lecture directe. Il est paramétré, a minima, pour alerter les travailleurs d'une activité volumique en radon égale ou supérieure à 1 000 Bq.m-3 en valeur instantanée, définie comme une valeur de précaution. Tout travailleur équipé d'un dispositif d'alerte reçoit au préalable une information adaptée sur le risque radon prévue à l'article R. 4451-58 du code du travail (Information et formation des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants), ainsi que sur l'utilisation du dispositif d'alerte.
III. - En cas de déclenchement de l'alerte de précaution du dispositif lors de l'entrée du travailleur ou de l'équipe de travailleurs dans un lieu de travail spécifique mentionné à l'article 2 (Identification des lieux de travail spécifiques pour l'évaluation du risque radon), les travaux ne sont entrepris qu'après aération ou ventilation du lieu autant que nécessaire, et si c'est possible, avant d'y pénétrer à nouveau, en application des articles R. 4222-23 (Sécurité des travaux en espaces confinés) et R. 4222-24 (Ventilation obligatoire pendant les travaux en espace confiné) du code du travail.
IV. - Si le dispositif d'alerte détecte toujours une présence de radon supérieure à la valeur de précaution après l'aération, le travailleur ou l'équipe de travailleurs n'y pénètre pas sans avoir bénéficié au préalable de l'évaluation individuelle de l'exposition au radon prévue à l'article R. 4451-53, pouvant conduire à la mise en œuvre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs contre le risque radon prévu notamment aux articles R. 4451-56 (Protection contre les rayonnements ionisants), R. 4451-64 (Surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs) et R. 4451-82 (Suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements) du code du travail.

Abrogé14 septembre 2026

Créé le 12 août 2021 · Abrogé le 14 septembre 2026

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Évaluation de la dose efficace d'exposition au radon dans les lieux de travail souterrains

Résumé. Dans les mines et souterrains, on doit mesurer le radon et ses descendants pour protéger les travailleurs.

Evaluation de la dose efficace
Dans les lieux de travail spécifiques en milieu souterrain mentionnés à l'article 2 (Identification des lieux de travail spécifiques pour l'évaluation du risque radon), l'évaluation de la dose efficace relative à l'exposition des travailleurs au radon tient compte du facteur d'équilibre entre le gaz radon et ses descendants radioactifs à vie courte, grâce :
1° soit au mesurage de l'énergie alpha potentielle ;
2° soit à l'utilisation de valeurs de référence publiées par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour certains lieux de travail spécifiques ;
3° à défaut, selon les méthodes de calculs de la dose efficace définies par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-12 du code du travail (Méthodes de calcul des doses de rayonnements ionisants).

En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Titre II : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PRÉVENTION DU RISQUE RADON DANS LES LIEUX DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES
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