En vigueur depuis le 12 août 2021
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Évaluation et réduction du risque radon dans les lieux de travail spécifiques
Evaluation et réduction du risque.
I. - Dans les lieux de travail spécifiques mentionnés à l'article 2 (Identification des lieux de travail spécifiques pour l'évaluation du risque radon), l'employeur évalue les risques conformément aux articles R. 4451-13 (Évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants) à 17 du code du travail, en se fondant principalement sur l'analyse de l'aération naturelle ou du système de ventilation conçu conformément aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R. 4222-1 et suivants du code du travail (Renouvellement de l'air dans les lieux de travail), et sur son efficacité pour maintenir l'activité volumique en radon inférieure au niveau de référence fixé à l'article R. 4451-10 du code du travail (Niveau de référence pour le radon dans les lieux de travail), sans tenir compte des zones à potentiel radon à la surface mentionnée au 6° de l'article R. 4451-14 du même code (Évaluation des risques d'exposition aux rayonnements ionisants).
II. - Lorsque les résultats de l'évaluation des risques prévue au I mettent en évidence que l'exposition des travailleurs est susceptible d'atteindre ou de dépasser le niveau de référence, l'employeur procède à des mesurages du radon en tenant compte des conditions de travail et des activités professionnelles exercées dans ces lieux spécifiques.
III. - Lorsque le résultat des mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques met en évidence une activité volumique en radon égale ou supérieure au niveau de référence mentionné au I, l'employeur met en place des mesures de réduction du niveau de radon prévues aux articles R. 4451-18 (Mesures de protection contre les rayonnements ionisants) à 20 du code de travail, notamment celles permettant d'améliorer l'aération ou l'efficacité du système de ventilation.