Arrêté du 15 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2011

Art. 2

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Modification du nombre de représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants du personnel à 7 membres titulaires et 7 suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

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