JORF n°0119 du 26 mai 2018

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :
194 femmes (41,28 %) ;
276 hommes (58,72 %). »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« En application de l'article 15 du décret n° 2011-184 susvisé, les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :

194 femmes (41,28 %) ;

276 hommes (58,72 %). »