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Arrêté du 30 juin 2010

portant modification de l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

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Modification des règles d'élection à l'Agence nationale des titres sécurisés

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'élection des personnels de l'Agence nationale des titres sécurisés, en introduisant le vote par correspondance et en fixant des délais pour contester les résultats.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés,

Arrête :

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Modification des conditions d'éligibilité et de vote pour les personnels de l'ANTS

Résumé. Les règles d'élection des personnels de l'Agence nationale des titres sécurisés changent, notamment la durée d'ancienneté requise et les délais pour afficher la liste des électeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 2
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Modification du mode de scrutin pour les élections

Résumé. Les opérations électorales se font maintenant par correspondance avec un matériel fourni par l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 6
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Modification des règles de dépouillement et proclamation des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections sont proclamés après un dépouillement effectué le jour du scrutin, avec un délai de cinq jours pour contester.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 7
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Modification du processus de dépouillement et de proclamation des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections sont proclamés après un dépouillement effectué le jour du scrutin, avec un délai de cinq jours pour contester.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 7

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H.-M. Comet

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Arrêté du 30 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5