Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'éligibilité et de vote pour les personnels de l'ANTS
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 7
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 11 juillet 2010
Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H.-M. Comet
En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010