Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2007 > > Art. 2 > >
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JORF n°0158 du 10 juillet 2010
Arrêté du 30 juin 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2007 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2007 > > Art. 7 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2007 > > Art. 7 > >
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Article 5
Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H.-M. Comet