Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de dépouillement et de proclamation des résultats électoraux
Résumé. Les résultats des élections sont proclamés après un dépouillement effectué le jour du scrutin, avec un délai de cinq jours pour contester.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 7