Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de scrutin pour les élections
Résumé. Les opérations électorales se font maintenant par correspondance avec un matériel fourni par l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 6