Arrêté du 30 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007

Art. 2

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Modification des conditions d'éligibilité et de vote pour les personnels de l'ANTS

Résumé. Les règles d'élection des personnels de l'Agence nationale des titres sécurisés changent, notamment la durée d'ancienneté requise et les délais pour afficher la liste des électeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 2

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