Arrêté du 20 mars 2007

Article 6

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Article 6

Les opérations électorales se déroulent par correspondance au scrutin secret sous enveloppe ; le matériel nécessaire étant fourni par l'administration.

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En vigueur depuis le 26 mars 2007 · Dernière version le 11 juillet 2010

Les opérations électorales se déroulent par correspondance au scrutin secret sous enveloppe ; le matériel nécessaire étant fourni par l'administration.

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En vigueur du lundi 26 mars 2007 au samedi 10 juillet 2010

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