Arrêté du 30 juin 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance