En vigueur depuis le 11 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.