Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de commencement des services de transport
Résumé. Les services de transport doivent commencer dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 août 2007Art. 2