Arrêté du 30 juin 2008

Article 3

Abrogé10 novembre 2012

Créé le 20 août 2008

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 5 novembre 2012art. 3

En vigueur du mercredi 20 août 2008 au vendredi 9 novembre 2012