Arrêté du 30 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 novembre 2012

Créé le 20 août 2008 · Abrogé le 10 novembre 2012

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 août 2008 au vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance