Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur le réexamen de la licence et l'exécution
Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2012 supprime les articles sur le réexamen de la licence et l'exécution de l'arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :