Abrogé10 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 3
Créé le 20 août 2008
Cet arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 6 août 2007 susvisé ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.