Arrêté du 30 juin 2008

Article 2

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Article 2

Cet arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 6 août 2007 susvisé ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 20 août 2008 au vendredi 9 novembre 2012

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