Arrêté du 30 juin 2008

Article 2

Abrogé10 novembre 2012

Créé le 20 août 2008

Cet arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 6 août 2007 susvisé ; la licence fera l'objet d'un nouveau réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 5 novembre 2012art. 3

En vigueur du mercredi 20 août 2008 au vendredi 9 novembre 2012