Arrêté du 14 juin 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 8 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 1, Art. 2

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Modification des services de l'alimentation

Résumé. L'arrêté modifie la structure du service de l'alimentation et supprime le secrétariat interministériel du Conseil national de l'alimentation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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