Arrêté du 4 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 3, Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 8 bis, Art. 8 ter

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Modification des missions et services de la direction générale de l'alimentation

Résumé. L'arrêté modifie et crée des articles dans l'arrêté du 30 juin 2008 pour réorganiser les missions et services de la direction générale de l'alimentation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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