Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté portant organisation de la direction générale de l'alimentation
Résumé L'ancien arrêté qui organisait la direction générale de l'alimentation n'est plus valide.
L'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation est abrogé.
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