Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de six articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 30 juin 2008Art. 2 : Rôle du service de l'alimentation dans la politique alimentaire française
→ Version 5Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Protection sanitaire des animaux et végétaux
→ Version 6
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 11