Arrêté du 7 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 5

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Réorganisation de la direction générale de l'alimentation

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale de l'alimentation en supprimant une mission et en redéfinissant les responsabilités d'un service.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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