Arrêté du 13 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8 bis

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Modification des missions de la direction générale de l'alimentation

Résumé. L'arrêté modifie les missions et la structure de la direction générale de l'alimentation pour mieux gérer les urgences sanitaires et coordonner les actions dans les domaines sanitaire et alimentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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