Arrêté du 27 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 2, Art. 9

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Changement de nom et de missions pour la mission d'administration des services

Résumé. La mission d'administration des services devient la mission des affaires générales et ses responsabilités sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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