Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et de missions pour la mission d'administration des services
Résumé. La mission d'administration des services devient la mission des affaires générales et ses responsabilités sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 2 : Organisation du secrétariat général selon l'arrêté du 30 juin 2008
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. 9 : Rôles de la mission d'administration des services
→ Version 2
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. 9 : Rôles de la mission d'administration des services
→ Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 2, Art. 9