Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du rattachement du service des nouvelles des marchés
Résumé. Le service des nouvelles des marchés devient un service national et est maintenant rattaché au secrétaire général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 2 juillet 1999Art. 1