Arrêté du 30 juin 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1999

Art. 1

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Modification du rattachement du service des nouvelles des marchés

Résumé. Le service des nouvelles des marchés devient un service national et est maintenant rattaché au secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 2 juillet 1999
Art. 1

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