ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Modification de l'organisation des services du ministère

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de plusieurs services du ministère, notamment en supprimant la cellule contrôle de gestion et en réorganisant les départements d'information et de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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