Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des services du ministère
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques
→ Version 6Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 : Organisation du service des affaires juridiques
→ Version 6
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9