Arrêté du 9 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 3, Art. 5, Art. 9

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Modification de la mission des affaires générales

Résumé. La mission des affaires générales voit ses responsabilités élargies, notamment en gestion des ressources humaines et en communication interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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