Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la mission des affaires générales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7Arrêté du 30 juin 2008Art. 5 : Organisation du service de la statistique et de la prospective
→ Version 6Arrêté du 30 juin 2008Art. 9 : Rôles de la mission d'administration des services
→ Version 5
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 3, Art. 5, Art. 9