Arrêté du 21 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1

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Création d'un réseau d'appui et réorganisation des services

Résumé. Un nouvel article est créé pour organiser un réseau d'appui aux agents du ministère, tandis que plusieurs articles sont modifiés pour réorganiser les missions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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