Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un réseau d'appui et réorganisation des services
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 : Organisation du service des affaires juridiques
→ Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1