Créé le 3 juillet 2003
L'arrêté du 17 février 1977 modifié portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace est abrogé.
Arrêté du 30 juin 2003
Article 35
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2003