Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.

165-29;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu l'arrêté du 29 septembre 1989 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifiant le cahier des charges propre aux fauteuils roulants pliants et non pliants à propulsion manuelle;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;

Vu l'arrêté du 25 mars 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;

Vu l'arrêté du 27 avril 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;

Vu l'arrêté du 17 mai 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques;

Vu l'avis de la commission du 23 juin 1994,

Arrête:

AFFECTE DES NUMEROS D'ORDRE AUX MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS ET NON PLIANTS A PROPULSION MANUELLE ET AUX MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR SYSTEME ELECTRIQUE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DES 05-12-1991 ET 06-07-1977 INSTITUANT ET MODIFIANT LE CAHIER DES CHARGES PROPRE A CHAQUE TYPE DE FAUTEUILS.

CES NUMEROS D'ORDRE SONT PORTES DANS UN TABLEAU A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE.

MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AUX ARRETES DES 29-09-1989,23-09-1992,18-12-1992,27-09-1993,24-11-1993,25-03-1994,27-04-1994 ET 17-05-1994.

Fait à Paris, le 30 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,

X. ROUBY