Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants et non pliants à propulsion manuelle et les modèles de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 décembre 1991 et du 6 septembre 1977 susvisés et sont affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/94 Page 12330 a 12333
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