LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION MANUELLE,LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE ET LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT POUR ACTIVITES SPORTIVES ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DES 05-09-1991,06-09-1977 ET 30-07-1992 ET AFFECTES DES NUMEROS D'ORDRE FIGURANT DANS LEDIT TABLEAU.

MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 27-09-1993 ET SUPPRIME LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 31-01-1972.