TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: DANS LE TABLEAU ANNEXE,LE MODE DE FAUTEUIL ROULANT DE TYPE CLASSIC E DE SOPUR EST SUPPRIME

LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION MANUELLE ET LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE DESIGNES DANS LE TABLEAU CI-APRES ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DES 05-09-1991 ET 06-09-1977 ET AFFECTES DES NUMEROS D'ORDRE FIGURANT DANS LEDIT TABLEAU.

MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 06-07-1993.