Arrête:
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JORF n°277 du 28 novembre 1992
Arrêté du 23 septembre 1992
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant les cahiers des charges propres aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle et aux fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 17 septembre 1992,
Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle et les modèles de fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle assistée désignés dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 septembre 1991 modifié et du 30 juillet 1992 et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau:
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Fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 28/11/1992
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Fauteuils roulants à propulsion manuelle et verticalisation manuelle
assistée
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 28/11/1992
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS A PROPULSION MANUELLE ET LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION MANUELLE ET VERTICALISATION MANUELLE ASSISTEE DESIGNES DANS LE TABLEAU Y VISE ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DU 05-09-1991 MODIFIE ET DU 30-07-1992 ET AFFECTES DES NUMEROS D'ORDRE FIGURANT DANS LE TABLEAU FIGURANT AU PRESENT ARRETE: FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS A PROPULSION MANUELLE,FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION MANUELLE ET VERTICALISATION MANUELLE ASSISTEE.
Fait à Paris, le 23 septembre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. ROUBY