JORF n°14 du 17 janvier 1990

Arrêté du 29 septembre 1989

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants pliants pour adultes;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants pour adultes;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu l'avis de la commission du 14 septembre 1989,

Arrête:

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Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant non pliant pour adultes et les modèles de fauteuils roulants pliants pour adultes dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 janvier 1977 modifiés et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau.

Fauteuil roulant non pliant pour adultes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/1990
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Fauteuils roulants pliants pour adultes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0014 du 17/01/1990
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT NON PLIANT POUR ADULTES ET LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS POUR ADULTES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DU 05-01-1977.

Fait à Paris, le 29 septembre 1989.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des pensions de la réinsertion sociale et des statuts,

F. ERRERA