JORF n°170 du 24 juillet 1992

Arrêté du 30 juin 1992

Le ministre de la défense,

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,

notamment son article 3;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;

Vu l'arrêté du 30 mars 1982 modifié portant organisation du génie;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1990 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires de la direction centrale du génie;

Vu l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie,

Arrête:

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Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès des établissements relevant de la direction centrale du génie désignés ci-après:

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Etablissement doté d'une régie de recettes

Circonscription militaire de défense de Lille

Etablissement du génie, à Lille (Nord).

Circonscription militaire de défense de Metz

Etablissement du génie, à Châlons-sur-Marne (Marne).
Etablissement du génie, à Metz (Moselle).
Etablissement du génie, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Etablissement du génie, à Strasbourg (Bas-Rhin).

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Circonscription militaire de défense de Lyon

Etablissement du génie, à Grenoble (Isère).

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Art. 2. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès de chacun des établissements relevant de la direction centrale du génie désignés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0170 du 24/07/1992
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Art. 3. - Les arrêtés du 7 octobre 1971 modifiés instituant respectivement des régies d'avances et des régies de recettes auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie sont abrogés.

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Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la comptabilité centrale:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ