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Décret du 30 décembre 1912
TITRE 1ER (ART. 1 A 55): SERVICES COMPRIS DANS LE BUDGET DE L'ETAT ET EXECUTES DANS LES TOM.
TITRE II (ART. 56 A 323): SERVICE LOCAL.
TITRE III (ART. 324 A 330): COMPTES DE GESTION DES COMPTABLES DU BUDGET DE L'ETAT ET DES BUDGETS DU SERVICE LOCAL.
TITRE IV (ART. 331 A 353): SERVICE DES COMMUNES.
TITRE V (ART. 354 A 390): DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS SERVICES FINANCIERS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
TITRE VI (ART. 391 A 420): EXAMEN,VERIFICATION ET JUGEMENT DES COMPTES.DEFETS.
TITRE VII (ART. 421 ET 422):CORRESPONDANCE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET DU MINISTRE DES FINANCES AVEC LES AGENTS DU SERVICE FINANCIER DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
TITRE VIII (ART. 423 A 425): DISPOSITIONS DIVERSES.
Modifié parDécret du 15 mars 1944Décret du 14 juin 1944Décret du 16 juin 1944Décret du 26 août 1944Décret n°50-1466 du 25 octobre 1950Décret du 27 février 1954Décret du 3 mai 1954Décret du 3 mai 1954Décret n°54-624 du 9 juin 1954Décret n°54-672 du 11 juin 1954Décret n°55-491 du 6 mai 1955Décret n°55-1589 du 30 novembre 1955Décret n°56-606 du 15 juin 1956Décret n°56-843 du 24 août 1956Décret du 19 octobre 1956Décret du 5 novembre 1956Décret n°57-649 du 27 mai 1957Décret n°68-827 du 20 septembre 1968Décret n°68-827 du 20 septembre 1968art. 49, v. init.Loi n°77-744 du 8 juillet 1977Loi n°77-744 du 8 juillet 1977art. 16, v. init.Loi90-1247Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990art. 66, v. init.Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991Ordonnance n°91-755 du 22 juillet 1991art. 29, v. init.Loi93-1Loi95-173