JORF n°170 du 24 juillet 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêtés du 6 juillet 1992 portant maintien en service détaché (services extérieurs du Trésor)
- Décret no 92-698 du 22 juillet 1992 portant virement de crédits
- Arrêté du 6 juillet 1992 portant détachement (direction générale des impôts)
- Décret no 92-697 du 20 juillet 1992 pris pour l'application de l'article 94 de la loi de finances pour 1992 instituant un crédit d'impôt pour augmentation de capital
- Arrêté du 6 juillet 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Décret no 92-696 du 20 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés à l'article 2 de la loi no 91-1264 du 19 décembre 1991
- Arrêtés du 6 juillet 1992 portant maintien en service détaché (services extérieurs du Trésor)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 16 juillet 1992 fixant la date des épreuves de l'examen professionnel et de l'examen psychotechnique pour le recrutement d'un conducteur d'automobile (femmes ou hommes)
- Arrêté du 25 juin 1992 portant remise gracieuse de débets
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 7 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 15 juillet 1992 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 3 juillet 1992 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décret n° 92-700 du 20 juillet 1992 portant création du groupement interconsulaire « Union des chambres de commerce et d'industrie du Massif central »
- Arrêté du 26 juin 1992 portant nomination et titularisation (services extérieurs)
- Arrêté du 16 juillet 1992 portant exclusion d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 2 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance des autorisations annuelles de pose de filets fixes dans la zone de balancement des marées
- Décret no 92-699 du 23 juillet 1992 relatif à certaines infractions commises par les employeurs de salariés affectés à la conduite de véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises et par les donneurs d'ordres aux transporteurs routiers de marchandises
- Arrêté du 8 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports près l'ambassade de France à Washington
- Arrêté du 8 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 21 mai 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 16 juillet 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Décret du 23 juillet 1992 portant nomination au directoire de l'Entreprise minière et chimique
- Arrêté du 1er juillet 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 8 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 2 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 7 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 9 juillet 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
- Arrêté du 8 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
- Arrêtés du 3 juillet 1992 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 7 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 8 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1980 portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible
- Décret du 22 juillet 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Amiens-Nord-Ouest-Boulogne de l'autoroute A16 Paris-Boulogne, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Sauveur, Saint-Vaast-en-Chaussée, La Chaussée-Tirancourt, Vignacourt, Flixecourt, Bettencourt-Saint-Ouen, L'Etoile, Francières, Bellancourt, Eaucourt-sur-Somme, Epagne-Epagnette, Vauchelles-lès-Quesnoy, Caours, Abbeville, Drucat, Grand-Laviers, Buigny-Saint-Maclou et Noyelles-sur-Mer, dans le département de la Somme, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Verton, Airon-Saint-Vaast, Airon-Notre-Dame, Etaples-sur-Mer, Camiers, Dannes, Neufchâtel-Hardelot, Nesles, Condette, Hesdigneul-lès-Boulogne, Isques, Saint-Léonard, Echinghen et Saint-Martin-lès-Boulogne, dans le département du Pas-de-Calais
- Arrêtés du 7 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la procédure de nomination aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1992 (1er tour)
- Décrets du 20 juillet 1992 portant nomination de professeurs des universités associés (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la procédure de nomination aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1992 (1er tour)
- Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art
- Arrêté du 17 juin 1992 portant modification de la liste des options affectées aux départements d'instituts universitaires de technologie de la spécialité Information-communication
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 15 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 14 mai 1992 portant apposition de la mention <<Mort en déportation>> sur les actes de décès
- Décret no 92-701 du 20 juillet 1992 portant application de la loi no 91-1257 du 17 décembre 1991 permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 17 juillet 1992 portant délégation de signature
- Décret du 22 juillet 1992 portant titularisation d'un préfet
- Décret no 92-695 du 20 juillet 1992 modifiant le décret no 85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains
- Décret du 22 juillet 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 15 juillet 1992 portant nomination (cellule de coordination Tracfin)
- Arrêté du 9 juillet 1992 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 16 juillet 1992 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 15 juillet 1992 portant nomination aux commissions spécialisées des marchés
- Arrêté du 6 juillet 1992 portant fin de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 9 juillet 1992 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif au renouvellement du classement du territoire de la Brière en parc naturel régional
- Décret du 20 juillet 1992 portant classement du dépôt de munitions de Lucheux (Somme) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Décret du 20 juillet 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre d'une fraction de 1500 mètres carrés de la citadelle de Verdun située dans la commune de Verdun (Meuse)
- Décret du 22 juillet 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 17 juin 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
- Arrêté du 23 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à la prolongation du classement du territoire du Vercors en parc naturel régional
- Arrêté du 22 juin 1992 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 14 mai 1992 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire du ministère de la défense
- Arrêté du 18 mai 1992 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense
- Décret no 92-693 du 20 juillet 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la coopération en matière de tourisme, signé à Santiago du Chili le 27 septembre 1991 (1)
- Décret no 92-694 du 20 juillet 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Roumanie relatif à la nomination de consuls honoraires, signé les 2 mars et 30 mars 1992 (1)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-603 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-604 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-605 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-608 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-606 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-607 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Antony (Hauts-de-Seine)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-602 du 30 juin 1992 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Compagnie générale de vidéocommunication téléservice d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Clamart (Hauts-de-Seine)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0170 du 24/07/1992 ......................................................