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Arrêté du 17 décembre 1979

HABILITATION DU MINISTRE DE LA DEFENSE A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE TOUT SERVICE OU ETABLISSEMENT RELEVANT DE SON AUTORITE

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Arrêté du 17 décembre 1979

Modifié parArrêté du 21 juillet 1987