JORF n°170 du 24 juillet 1992

Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès des établissements relevant de la direction centrale du génie désignés ci-après:


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Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé auprès des établissements relevant de la direction centrale du génie désignés ci-après: