JORF n°170 du 24 juillet 1992

Art. 3. - Les arrêtés du 7 octobre 1971 modifiés instituant respectivement des régies d'avances et des régies de recettes auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie sont abrogés.


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Art. 3. - Les arrêtés du 7 octobre 1971 modifiés instituant respectivement des régies d'avances et des régies de recettes auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie sont abrogés.