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Suppression des coefficients de majoration familiale à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Section parente
Arrêté du 30 juillet 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Mise à jour des majorations familiales pour les agents à l'étranger
Arrêté du 12 septembre 2025 (VT)
Fixation des coefficients pour les majorations familiales à l'étranger
Arrêté du 12 septembre 2025 · art. 1 (VT)
Fixation des coefficients pour majorations familiales à l'étranger
Arrêté du 12 septembre 2025 · art. 2 (VT)
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Arrêté du 12 septembre 2025 · art. 4 (VT)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 12 septembre 2025 · art. 5 (VT)
Coefficients de retenue pour pension selon le pays et l'âge des enfants
Arrêté du 12 septembre 2025 · art. (VT)
Calcul des retenues de pension
Arrêté du 12 septembre 2025 · Annexe (VT)