Arrêté du 30 juillet 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des coefficients de majoration familiale à l'étranger

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2025 qui fixait les coefficients pour le calcul des majorations familiales à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

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